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Questions parlementaires écrites

 

 

 

 

AFFAIRES EUROPEENNES

 

• Question écrite du député Daniel Ducarme au ministre de la santé et des affaires sociales Laurette Onkelink sur l'agenda social européen

• Question écrite du député Daniel Ducarme au Ministre de l'Energie et du Climar Paul Magnette sur les poursuites européennes pour  manquements aux obligations environnementales

• Question écrite du député Daniel Ducarme au Secrétaire d'Etat aux Affaires européennes Olivier Chastel sur l'aide à la Serbie

• Question écrite du député Daniel Ducarme sur l'accord entre la jordanie et l'UE en matière d'espace aérien

• Question écrite du député Daniel Ducarme au Ministre des Finances Didier Reynders sur la possibilité d'exclure un pays de la zone euro

• Question écrite du député Daniel Ducarme à la Ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique Sabine Laruelle sur le recouvrement au titre de la PAC

• Question écrite du député Daniel Ducarme au Ministre de la Justice Stefaan De Clerck sur l'adhésion de l'UE à la CEDH

• Question écrite du député Daniel Ducarme au Ministre de l'Energie et du Climar Paul Magnette sur l'énergie solaire en Europe

• Question écrite du député Daniel Ducarme au Ministre des Affaires étrangères Steven Vanackere sur les relations entre l'UE et le Sri Lanka

• Question écrite du député Daniel Ducarme au Secrétaire d'Etat aux Affaires européennes Olivier Chastel sur le cycle de Doha

• Question écrite du député Daniel Ducarme au Secrétaire d'Etat aux Affaires européennes Olivier Chastel sur la synergie de la Mer Noire

• Question écrite du député Daniel Ducarme au Ministre des Finances Didier Reynders sur L'interdiction des opérations hautement spéculatives sur les CDS 

• Question écrite du député Daniel Ducarme au Ministre de la Justice Stefaan De Clerck sur la nouvelle directive européenne concernant les procès équitables

• Question écrite du député Daniel Ducarme au Ministre des Affaires étrangères Steven Vanackere sur le retrait d'EADS

• Question écrite du député Daniel Ducarme au Ministre de l'Intérieur Annemie Turtelboom sur le pacte européen en matière de lutte contre la drogue

• Question écrite du député Daniel Ducarme au Ministre de l'Emploi joëlle Milquet sur le microcrédit financé par l'UE

• Question écrite du député Daniel Ducarme au Premier ministre Yves Leterme sur l'Agence de la Dette européenne

• Question écrite du député Daniel Ducarme au Ministre de la Défense Pieter De Crem sur les casernes belges pouvant servir à l'UE

• Question écrite du député Daniel Ducarme à la Ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique Sabine Laruelle sur l'OGM Amflora

• Question écrite du député Daniel Ducarme au Secrétaire d'Etat aux Affaires européennes Olivier Chastel sur le partenariat entre l'UE et le Maroc

• Question écrite du député Daniel Ducarme au Secrétaire d'Etat aux Affaires européennes Olivier Chastel sur le partenariat oriental

• Question écrite du député Daniel Ducarme au Secrétaire d'Etat aux Affaires européennes Olivier Chastel sur la protection des infrastructures critiques en Europe

• Question écrite du député Daniel Ducarme au Ministre des Affaires étrangères Steven Vanackere sur la situation des Roms en Slovaquie

• Question écrite du député Daniel Ducarme au Secrétaire d'Etat aux Affaires européennes Olivier Chastel sur la visite de Catherine Ashton à Haïti

• Question écrite du député Daniel Ducarme au Ministre de l'Energie et du Climar Paul Magnette sur l'éolien en Europe

• Question écrite du député Daniel Ducarme au Ministre de l'Emploi joëlle Milquet sur les inégalités salariales dans l'Union européenne

• Question écrite du député Daniel Ducarme au Ministre de la coopération au développement Charles Michel sur le budget européen de l'aide au développement

• Question écrite du député Daniel Ducarme au Ministre des Affaires étrangères Steven Vanackere sur la visite de Catherine Ashton au Moyen-Orient

• Question écrite du député Daniel Ducarme au Ministre des Affaires étrangères Steven Vanackere sur les relations entre l'UE et l'Amérique latine

• Question du député Daniel Ducarme au Ministre des Finances Didier Reynders sur la création d’un gouvernement économique

• Question écrite du député Daniel Ducarme au Ministre des Affaires étrangères Steven Vanackere sur la constitution de Bosnie

• Question écrite du député Daniel Ducarme au Ministre des Affaires étrangères Steven Vanackere sur le non au referendum islandais

• Question écrite du député Daniel Ducarme à la Ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique Sabine Laruelle sur la culture des OGM

• Question écrite du député Daniel Ducarme au Secrétaire à la Mobilité Etienne Schouppe sur l'intégration future de la Géorgie à l’espace aérien européen commun

• Question écrite du député Daniel Ducarme au Ministre des Affaires étrangères Steven Vanackere sur les inondations à Madère

• Question écrite du député Daniel Ducarme au ministre des Affaires étrangères, Steven Vanackere sur le service européen d'action extérieure

 

• Question écrite du député Daniel Ducarme au Ministre des Finances Didier Reynders sur la création d’un Fonds Monétaire européen

• Question écrite du député Daniel Ducarme au Ministre des Finances Didier Reynders sur la réforme d’Eurostat en matière de statistiques économiques

• Question écrite du député Daniel Ducarme au Premier ministre Yves Leterme sur la visite dans les Balkans

• Question écrite du député Daniel Ducarme au secrétaire d'Etat à la pauvreté Philippe Courard

  sur le revenu minimum garanti pour l'Europe

• Question écrite du député Daniel Ducarme au Ministre pour l'entreprise et la simplification Vincent Van Quickenborne sur l'évolution du prix des communications gsm

• Question écrite du député Daniel Ducarme à la Ministre de l'Intérieur Annemie Turtelboom sur la force de police européenne en Haïti

• Question écrite du député Daniel Ducarme au Ministre des Finances Didier Reynders sur la coordination fiscale européenne

• Question écrite du député Daniel Ducarme au Ministre des Finances Didier Reynders sur la taxe européenne sur les banques

• Question écrite du député Daniel Ducarme au Ministre des Finances Didier Reynders sur la situation économique du Portugal

• Question écrite du député Daniel Ducarme au Ministre du climat et de l'Energie Paul Magnette sur la pollution en mer Baltique

• Question écrite du député Daniel Ducarme au Ministre de la Justice Stefaan De Clerck sur la condamnation de la Belgique par la cour européenne des droits de l'homme

• Question écrite du député Daniel Ducarme au Secrétaire d'Etat aux Affaires européennes Olivier Chastel sur la diplomatie européenne suite au séisme à Haïti

• Question écrite du député  Daniel Ducarme au Ministre pour l’Entreprise et la simplification Vincent Van Quickenborne sur l’Espagne souhaite développer un marché unique numérique

• Question écrite du député Daniel Ducarme au Ministre des Affaires étrangères Steven Vanackere sur les relations UE-USA

• Question écrite du député Daniel Ducarme au Ministre des Affaires étrangères Steven Vanackere sur l'Union pour la Méditerranée

• Question écrite du député Daniel Ducarme au Secrétaire d’Etat à la Mobilité Etienne Schouppe sur la sécurité aérienne

• Question écrite du député Daniel Ducarme au Ministre des Finances Didier Reynders sur la taxe carbone aux frontières de l'Union européenne

• Question écrite du député Daniel Ducarme au Secrétaire d'Etat  aux Affaires européennes Olivier Chastel sur l'organisation de la présidence bege de l'Union européenne

• Question écrite du député Daniel Ducarme au Ministre des Finances Didier Reynders sur la situation financière de la Grèce.

• Question écrite du député Daniel Ducarme au Secrétaire d’Etat de la Mobilité Etienne Schouppe sur les résultats de la réunion des ministres des Transports des pays membres de l’Union européenne

 

• Question écrite du député Daniel Ducarme au Ministre des Affaires étrangères Steven Vanackere sur le début des négociations commerciales bilatérales entre l'Union européenne et  Singapour

 

• Question écrite du député Daniel Ducarme au Ministre de l'énergie et du climat Paul Magnette

  sur l'agence européenne des déchets

• Question écrite du député Daniel Ducarme au Ministre des Affaires étrangères Steven Vanackere sur les relations entre la Serbie et le Kosovo

• Question écrite du député Daniel Ducarme à la Ministre de l’Emploi Joëlle Milquet sur le dernier baromètre Eurostat sur les pertes d’emploi

• Question écrite du député Daniel Ducarme  à la Ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique Sabine Laruelle sur les négociations de pêche entre l’Union européenne et la Norvège

• Question écrite du député Daniel Ducarme au Ministre des Affaires étrangères Steven Vanackere sur l’adhésion de la Serbie à l’Union européenne

• Question écrite du député Daniel Ducarme au Secrétaire d’Etat aux affaires étrangères Olivier Chastel sur le coût de la présidence belge de l’UE.

• Question écrite de Daniel Ducarme à la Ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique Sabine Laruelle sur le remboursement des dépenses irrégulières effectuées dans le cadre de la politique agricole commune

• Question écrite du député Daniel Ducarme au Ministre de l’Energie et du Climat Paul Magnette sur l’énergie solaire en Europe

• Question écrite du Député Daniel Ducarme au Ministre des Affaires étrangères Yves Leterme sur le rapport annuel sur la candidature turque

• Question écrite de Daniel Ducarme à la Ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique Sabine Laruelle sur la production de lait

• Question écrite du Député Daniel Ducarme au Ministre des Affaires étrangères Yves Leterme sur la ratification du Traité de Lisbonne

• Question écrite du député Daniel Ducarme au Ministre des Affaires étrangères Yves Leterme sur l’ouverture des négociations d’adhésion avec la Macédoine

• Question écrite du Député Daniel Ducarme au Ministre des Affaires étrangères Yves Leterme sur le libre accès  à l’Ossétie du Sud et à l’Abkhazie

• Question écrite du Député Daniel Ducarme à la Ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique Sabine Laruelle sur la pêche au thon rouge

• Question écrite du député Daniel Ducarme à la Ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique Sabine Laruelle sur les quotas de lait

• Question écrite du Député Daniel Ducarme au Ministre du Climat et de l’Energie Paul Magnette sur la taxe carbone en Europe

• Question écrite du Député Daniel Ducarme au Ministre des Affaires étrangères Yves Leterme sur l’interdiction d’entrer dans les ports et aéroports de son pays aux Chypriotes grecs

• Question écrite de Daniel Ducarme au Ministre des Affaires étrangères Yves Leterme.

  Objet: le sort de l’otage Gilad Shalit

• Question écrite du député Daniel Ducarme au Ministre des Affaires étrangères Yves Leterme sur les Négociations sur le statut de Chypre

• Question écrite du député Daniel Ducarme au Secrétaire d’Etat aux affaires étrangères Olivier Chastel sur la transposition des directives européennes

• Question écrite du Député Daniel Ducarme au Ministre des Affaires étrangères Yves Leterme sur la prolongation de l’embargo sur Cuba

• Question écrite du député Daniel Ducarme à la Ministre des PME, des Indépendants,
  de l'Agriculture et de la Politique scientifique Sabine Laruelle sur les quotas de lait

• Question écrite du député Daniel Ducarme au Ministre des Finances Didier Reynders sur l'adhésion de la Bulgarie à l’euro

• Question écrite du Député Daniel Ducarme à la Ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique Sabine Laruelle sur la pêche au thon rouge

• Question écrite du Député Daniel Ducarme au Premier ministre Herman Van Rompuy sur la Roumanie réclame le poste de Commissaire à l’agriculture

• Question écrite du député Daniel Ducarme au Ministre des Affaires étrangères Yves Leterme sur l'adhésion de la Croatie à l’Union européenne

• Question écrite du député Daniel Ducarme au Ministre de l’Intérieur Annemie Turtelboom sur les feux de forêts en Grèce

• Question écrite du député Daniel Ducarme au Ministre des Finances Didier Reynders.Objet: La baisse du PIB des Pays de l’Est

• Question écrite du Député Daniel Ducarme au Ministre des Affaires étrangères Yves Leterme sur les tensions entre la Hongrie et la Slovaquie

• Question écrite du député Daniel Ducarme au Ministre des Finances Didier Reynders sur l'adhésion de la Bulgarie à l’euro

• Question écrite de Daniel Ducarme au Ministre de l’Intérieur Annemie Turtelboom sur l’élaboration pour l’Union d’une Stratégie de sécurité dans le cadre du programme de Stockholm

• Question écrite de Daniel Ducarme au Ministre des Affaires étrangères Yves Leterme sur l’adhésion de l’Islande à l’Union

• Question écrite de Daniel Ducarme au Ministre des Affaires étrangères Yves Leterme sur la candidature de Tony Blair au poste de la future présidence de l'Union

• Question écrite du député Daniel Ducarme au Ministre des Affaires étrangères Yves Leterme sur le pipeline Nabucco

• Question écrite Du Député Daniel Ducarme au Premier Ministre Herman Van Rompuy sur l’engagement de la Belgique pour la requalification du Partenariat Union Européenne – Union Africaine dans le cadre de la Présidence Belge de l’Union Européenne

• Question écrite du Député Daniel DUCARME au Ministre des Affaires étrangères Karel DE GUCHT sur le prochain referendum européen en Irlande

• Question écrite du Député Daniel Ducarme au Ministre des Affaires étrangères Karel De Gucht sur la candidature de l’Albanie à l’Union européenne

• Question écrite Du Député Daniel Ducarme au Ministre des Affaires étrangères Karel De Gucht sur la Stratégie pour la Mer Baltique et la Méditerranée,  et l’éventualité d’un projet pour la façade Atlantique et la Mer du Nord

• Question écrite du Député Daniel DUCARME au Ministre des Affaires étrangères Karel DE GUCHT sur l’approvisionnement gazier européen

• Question écrite Du Député Daniel Ducarme au Ministre des Affaires étrangères Karel De Gucht sur l’extension éventuelle du Partenariat oriental de l’Union européenne

• Question écrite du député Daniel Ducarme au Ministre des Affaires étrangères sur le futur statut du Groenland

• Question écrite du Député Daniel DUCARME au Ministre des Affaires Etrangères Karel De Gucht sur la mission Eulex et l’adhésion du Kosovo à l’Union européenne

• Question écrite du Député Daniel Ducarme au Ministre des Affaires étrangères Karel de Gucht  sur la situation de la démocratie au Belarus

 

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