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Questions parlementaires écrites

 

 

 

 

ECONOMIE ET FINANCE

 

• Question écrite du Député Daniel Ducarme au Ministre des Finances Didier Reynders sur le poker en ligne

• Question écrite du député Daniel Ducarme au Ministre de  l'Économie, Vincent Van Quickenborne sur l'indexation automatique

• Question écrite du Député Daniel Ducarme au Ministre des Finances Didier Reynders sur le microcrédit en Belgique

• Question écrite du Député Daniel Ducarme au Ministre des Finances Didier Reynders sur l'avenir du FMI

• Question écrite du député Daniel Ducarme à la Ministre des entreprises publiques Inge Vervotte sur le statut de la Poste

• Question écrite du député Daniel Ducarme au Ministre des Finances Didier Reynders sur la liste noiredes paradis fiscaux

• Question écrite du député Daniel Ducarme au Premier Ministre Yves Leterme sur les réserves stratégiques de pétrole en Belgique

• Question écrite du député Daniel Ducarme au Ministre des Finances Didier Reynders sur le fonds vert du FMI

• Question du député Daniel Ducarme au le secrétaire d’État à la lutte contre la fraude, Carl Devlies sur la collaboration entre l'inspection sociale et la police

•  Question écrite du député Daniel Ducarme au Ministre des Finances Didier Reynders sur la réduction fiscale en matière de dons     

• Question écrite du député Daniel Ducarme au Ministre de  l'Économie, Vincent Van Quickenborne sur la nouvelle taxe sur les clés USB, MP3 et disques durs

• Question écrite du député Daniel Ducarme au Ministre des Entreprises publiques, Inge Vervotte sur les les comptes déficitaires de Belgocontrol

• Question écrite du député Daniel Ducarme au Secrétaire d'Etat à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté Philippe Courard sur la pauvreté en Europe.

• Question écrite du député Daniel Ducarme au Ministre des Finances Didier Reynders sur l’annulation de la dette d’Haïti

• Question écrite du député Daniel Ducarme au Ministre des finances Didier Reynders sur la taxe Google

• Question écrite du Député Daniel Ducarme au Ministre des Finances Didier Reynders

  sur la taxation des bonus

• Question écrite du député Daniel Ducarme au Secrétaire d'Etat chargé de la Lutte contre la pauvreté Philippe Courard sur l'aide financière complémentaire de 250.000 euros pour lutter contre la pauvreté.

• Question écrite du Député Daniel Ducarme au Ministre des Finances Didier Reynders sur les résidences secondaires des Belges.

• Question écrite du Député Daniel Ducarme au secrétaire d'Etat à la Lutte contre la fraude, Carl Devlies sur les déclarations de Karel Anthonissen, directeur régional de l'Inspection spéciale des impôts

• Question écrite du Député Daniel Ducarme à la vice-Première Ministre, responsable du dossier Beliris, Laurette Onkelinks sur l’éclairage public à Bruxelles

• Question écrite du Député Daniel Ducarme au secrétaire d'Etat à la Lutte contre la fraude, Carl Devlies sur l’étude de Deloitte

• Question écrite du député Daniel Ducarme au Ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles Steven Vanackere sur le coût de l’administration en Belgique

• Question écrite du député Daniel Ducarme au Ministre pour l’Entreprise et la Simplification Vincent Van Quickenborne sur Le secteur ICT perd 3000 emplois en Belgique

• Question écrite du député Daniel Ducarme au ministre pour l'Entreprise Vincent Van Quickenborne sur Les charges administratives des entreprises réduites de 25 pc pour 2012

• Question écrite du député Daniel Ducarme au Ministre des Pensions Michel Daerden

  sur la Pension des fonctionnaires des pouvoirs locaux

• Question écrite du député Daniel Ducarme au Ministre de la Fonction publique Steven Vanackere sur l’augmentation du nombre de fonctionnaires au niveau des autorités locales

• Question écrite du député Daniel Ducarme au Ministre pour l’Entreprise et la Simplification Vincent Van Quickenborne sur le rapport«2009 Global Location Trends» publié par IBM

• Question écrite du Député Daniel Ducarme au Premier ministre Herman Van Rompuy

  sur la Belgique reste un des pays où le développement humain est le mieux garanti

• Question écrite du Député Daniel Ducarme au Ministre des Finances Didier Reynders

  sur le rapatriement d’argent en Belgique

• Question écrite du Député Daniel Ducarme au Ministre pour l’entreprise et  la simplification administrative Vincent Van Quickenborne sur La Belgique, 18ème dans l'indice global de compétitivité de l'industrie informatique

• Question écrite du Député Daniel Ducarme au Ministre pour l’entreprise et  la simplification administrative Vincent Van Quickenborne sur la facture électronique

• Question écrite du Député Daniel Ducarme au Secrétaire d’Etat à la Modernisation du Service public fédéral Finances, à la Fiscalité environnementale et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au Ministre des Finances Bernard Clerfayt sur les primes pour les véhicules peu polluants

• Question écrite du Député Daniel Ducarme au Premier ministre Herman Van Rompuy sur le classement de la compétitivité des entreprises belges

• Question écrite du député Daniel Ducarme au Secrétaire d'Etat à la modernisation du SPF Finances, à la Fiscalité environnementale et à la Lutte contre la fraude fiscale Bernard Clerfayt sur la Taxe carbone européenne

• Question écrite du député Daniel Ducarme au Premier ministre Herman Van Rompu sur les recommandations faites par l’OCDE à la Belgique

• Question écrite du député Daniel Ducarme au Ministre du Budget Guy Vanhengel sur les réductions du budget européen en 2010

• Question écrite du député Daniel Ducarme au Ministre du Budget Guy Vanhengel sur le respect du Pacte de stabilité par la Belgique

• Question écrite du député Daniel Ducarme au Ministre du Budget Guy Vanhengel sur la capacité de financement des politiques fédérales limitée à 40%

• Question écrite du député Daniel Ducarme au Ministre pour l’entreprise et  la simplification administrative Vincent Van Quickenborne sur les économies réalisées en 2008

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