Les questions écrites parlementaires

 

 

 

 

 

JUSTICE

 

• Question écrite du député Daniel Ducarme au Ministre de la Justice Stefaan De Clerck sur le délit de presse
• Question écrite du député Daniel Ducarme au Ministre de la Justice Stefaan De Clerck sur le nombre d'internés dans les prisons

• Question écrite du député Daniel Ducarme au Ministre de la Justice Stefaan De Clerck sur les discriminations dans le code de la route

• Question écrite du député Daniel Ducarme au Ministre de la Justice Stefaan De Clerck sur le détenu belge de Guantanamo

• Question écrite du député Daniel Ducarme au Ministre de la Justice Stefaan De Clerck sur les propos antisémites du site web de la grande mosquée

• Question écrite du député Daniel Ducarme au Ministre de la Justice Stefaan De Clerck sur les drogues du viol

• Question écrite du député Daniel Ducarme au Ministre de la Justice Stefaan De Clerck sur les violences faites aux femmes

• Question écrite du député Daniel Ducarme au Ministre de la Justice Stefaan De Clerck sur les thérapies rendues obligatoires pour les délinquants sexuels

• Question écrite du député Daniel Ducarme au Ministre de la Justice Stefaan De Clerck sur le Tribunal pour le Rwanda

• Question écrite du député Daniel Ducarme au Ministre de la Justice Stefaan De Clerck sur les congés à prendre des agents pénitentiaires

• Question écrite du député Daniel Ducarme au Ministre de la Justice Stefaan De Clerck sur les perquisitions effectuées dans les milieux du PKK

• Question écrite du député Daniel Ducarme au Ministre de la Justice Stefaan De Clerck sur l'excision

• Question écrite du député Daniel Ducarme au Ministre de la Justice Stefaan De Clerck sur les procédures judiciaires pour transmission du VIH par voie sexuelle

• Question écrite du député Daniel Ducarme au Ministre de la Justice Stefaan De Clerck sur les mineurs en prison

• Question écrite du député Daniel Ducarme au Ministre de la Justice Stefaan De Clerck sur les procédures pro deo

• Question écrite du député Daniel Ducarme au Ministre de la Justice Stefaan De Clerck sur le transfert de données bancaires

• Question écrite du député Daniel Ducarme au Ministre de la Justice Stefaan De Clerck sur la protection des mineurs sur Internet

• Question écrite du député Daniel Ducarme au Ministre de la Justice Stefaan De Clerck sur les détenus de Guantanamo

• Question écrite du député Daniel Ducarme au Ministre de la Justice Stefaan De Clerck sur les cohabitations blanches

• Question écrite du député Daniel Ducarme au Ministre de la Justice Stefaan De Clerck sur l’abaissement de la majorité pénale

• Question écrite du député Daniel Ducarme au Ministre de la Justice Stefaan De Clerck sur les peines de six mois de prison

• Question écrite du député Daniel Ducarme au Ministre de la Justice Stefaan De Clerck sur les détenus originaires d’Albanie

• Question écrite du député Daniel Ducarme au Ministre de la Justice Stefaan De Clerck. sur la la sécurité des seniors

• Question écrite du député Daniel Ducarme au Ministre de la Justice Stefaan De Clerck sur les écoutes téléphoniques

•  Question écrite du député Daniel Ducarme au Ministre de la Justice Stefaan De Clerck sur la Belge détenu pour possession de météorite au Soudan

• Question écrite du député Daniel Ducarme au Ministre de la Justice Stefaan De Clerck sur la fermeture de la prison de Guantanamo

• Question écrite du député Daniel Ducarme au Ministre de la Justice Stefaan De Clercksur les enfants haïtiens en voie d’adoption

• Question écrite du député Daniel Ducarme au Ministre de la Justice Stefaan De Clerck sur l'expertise judiciaire

• Question écrite du député Daniel Ducarme au Ministre de la Justice Stefaan De Clerck sur le rapport de Vluchtelingenwerk Vlaanderen

• Question écrite du député Daniel Ducarme au Ministre de la Justice Stefaan De Clerck sur l’approche européenne des affaires de meurtre

• Question écrite du député Daniel Ducarme au Ministre de la Justice Stefaan De Clerck sur le  nombre record de logiciels malveillants en 2009

• Question écrite du député Daniel Ducarme au Ministre de la Justice stefaan De Clerck sur le traitement des procès-verbaux dûs aux excès de vitesse

• Question écrite du député Daniel Ducarme au Ministre de la Justice Stefaan De Clerck sur  les restrictions budgétaires pour le SPF Justice

• Question écrite du député Daniel Ducarme au Ministre de la Justice Stefaan De Clerck sur le succès du bracelet électronique

• Question écrite du député Daniel Ducarme au Ministre de la Justice Stefaan De Clerck sur les panneaux solaires facilitant la culture du cannabis

• Question écrite du député Daniel Ducarme au Ministre de la Justice Stefaan De Clerck sur la sécurisation du palais de justice de Bruxelles

• Question écrite du député Daniel Ducarme au Ministre de la Justice Stefaan De Clerck sur le nouveau corps de magistrat

• Question écrite du député Daniel Ducarme au Ministre de la Justice Stefaan De Clerck sur la fraude sur les droits d’émission Co2

• Question écrite du député Daniel Ducarme au Ministre de la Justice Stefaan De Clerck

  sur les plaintes à E-cops

• Question écrite du député Daniel Ducarme au Ministre de la Justice Stefaan De Clerck.

  sur le taux de suicide en prison

• Question écrite du député Daniel Ducarme au Ministre de la Justice Stefaan De Clerck sur  le contrôle du bracelet électronique via GPS

• Question écrite du député Daniel Ducarme au Ministre de la Justice Stefaan De Clerck sur lL’argent des FDLR en  Belgique

• Question écrite du député Daniel Ducarme au Ministre de la Justice Stefaan De Clerck sur l’existence des "Mariages gris"

• Question écrite du député Daniel Ducarme au Ministre de la Justice Stefaan De Clerck sur le football belge pourrait être impliqué dans une enquête allemande pour paris truqués

• Question écrite du député Daniel Ducarme au Ministre de la Justice Stefaan De Clerck sur le service minimum dans les prisons

• Question écrite du député Daniel Ducarme au Ministre de la Justice Stefaan De Clerck.

  sur le projet de loi français contre le travail au noir

• Question écrite de Daniel Ducarme au Ministre de la Justice Stefaan De Clerck sur La commission de surveillance de la prison de Forest demande une enquête approfondie

• Question écrite du député Daniel Ducarme au Ministre de la Justice Stefaan De Clerck sur le soutien aux gardiens de prison.

• Question écrite du député Daniel Ducarme au Ministre de la Justice Stefaan De Clerck sur le classement de la Belgique en matière de perception de corruption.

• Question écrite du député Daniel Ducarme au Ministre de la Justice Stefaan De Clerck sur l’arriéré judicaire dans les cours d’appel

• Question écrite du député Daniel Ducarme au Ministre de la Justice Stefaan De Clerck sur l’impunité dans les conflits armés

• Question écrite du député Daniel Ducarme au Secrétaire d'Etat au Budget, à la Politique de migration et d'asile et  à la Politique des familles Melchio Wathelet sur la médiation pour les divorces en Belgique

• Question écrite du député Daniel Ducarme au Ministre de la Justice Stefaan De Clerck sur le travail des détenus. 

• Questions écrite du député Daniel Ducarme au Ministre de la Justice Stefaan de Clerck sur la lutte contre les spams.

• Question écrite du Député Daniel Ducarme au Ministre de la Justice Stefaan De Clerckx sur la traite des êtres humains en Belgique.

• Question écrite du député Daniel Ducarme au Ministre de la Justice Stefaan De Clerck sur la violence en prison.

• Question écrite du Député Daniel Ducarme au Ministre de la Justice Stefaan De Clerck sur le bracelet électronique pour mineurs

• Question écrite du Député Daniel Ducarme au Ministre de la Justice Stefaan De Clerck sur le transfert de détenus aux Pays-Bas

• Question écrite du Député Daniel Ducarme au Ministre de la Justice Stefaan De Clerck sur l''ex-prisonnier de Guantanamo accepté en Belgique

• Question écrite du Député Daniel Ducarme au Ministre de la Justice Stefaan De Clerck sur la répression du trafic d'être humains en Europe

• Question écrite du Député Daniel Ducarme au ministre de la Justice Stefaan De Clerck

  sur l’informatisation de la Justice

• Question écrite du député Daniel Ducarme au Ministre de la Justice Stefaan De Clerckx sur le dispositif "Alerte enlèvement"

• Question écrite du Député Daniel Ducarme au Ministre de la Justice Stefaan De Clerck sur la surpopulation carcérale

• Question écrite du député Daniel Ducarme au Ministre de la Justice Stefaan De Clerck sur la transformation des casernes en prison

• Question écrite du Député Daniel Ducarme au Ministre de la Justice Stefaan De Clerck sur la fraude au CO2

• Question écrite du député Daniel Ducarme au Ministre de la Justice Stefaan De Clerck

  sur les tribunaux disciplinaires

• Question écrite du député Daniel Ducarme au Ministre de la Justice Stefaan De Clerck;

  sur le Service des créances alimentaires

• Question écrite du député Daniel Ducarme au Ministre de la Justice Stefaan De Clerck.

  Objet: Propositions de l’ASM

• Question écrite de Daniel Ducarme au Ministre de la Justice Stefaan De Clerck sur les poursuites judicaires concernant le viol.

• Question écrite du député Daniel Ducarme au Ministre de la Justice Stefaan De Clerck sur l’envoi de détenus aux Pays-Bas.

• Question écrite du Député Daniel Ducarme au Ministre de la Justice Stefaan De Clerck sur le stockage des communications internet

• Question écrite du Député Daniel Ducarme au Ministre de la Justice Stefaan De Clerck sur le trafic de GSM en prison

• Question écrite du député Daniel Ducarme au Ministre de la Justice Stefaan De Clerck sur l'accueil par la Belgique de détenus de Guantamo

• Question écrite du Député Daniel Ducarme au Ministre de la Justice Stefaan De Clerck sur les écoutes téléphoniques

• Question écrite du député Daniel Ducarme au Ministre de la justice Stefaan De Clerck sur le programme de Stockholm

• Question écrite du Député Daniel Ducarme au Ministre de la Justice Stefaan De Clerck sur la question des Droits de l’Homme et des prisons en Belgique

• Question écrite du député Daniel Ducarme au Ministre de la Justice Stefaan De Clerck sur les condamnations pour viol

• Question écrite du Député Daniel Ducarme au Ministre de la Justice Stefaan De Clerck sur la sécurité au Palais de Justice de Bruxelles

 

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