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Le conseil de l'Europe fête ses 60 ans!

 

Le Conseil de l'Europe, dont les conventions s'appliquent dans 47 pays en Europe célèbre ses 6O ans. Fondé en 1949 sur une idée du Premier Ministre anglais Winston CHURCHILL, le conseil de l'Euorpe a pour vocation le respect des Droits de l'Homme, la promotion et l'amélioration de la démocratie et de l'Etat de droit sur le continent européen. A ce titre, l'ensemble des pays européens en fait partie à l'exception notable de la Biélorussie, souvent considérée comme la dernière dicature d'Europe.

L'organisation paneuropéenne, créée le 5 mai 1949 à Londres par dix pays, peut cependant se prévaloir d'avoir participé à l'intégration européenne et d'accompagner l'évolution rapide des sociétés.

Son agence phare, la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH), qui a rendu 10.000 arrêts l'an dernier, peut être directement saisie par 800 millions de justiciables. Ses décisions qui font jurisprudence portent sur des mauvais traitements en prison ou des disparitions forcées en Tchétchénie, mais aussi sur des problèmes de sociétés modernes: euthanasie, congélation d'embryons, adoption par un couple homosexuel, port du voile à l'université.

Le Comité pour la prévention de la torture (CPT) peut se faire ouvrir à toute heure les prisons et dépôts des commissariats, à Paris comme à Chisinau, pour empêcher que les détenus soient maltraités. Le Conseil de l'Europe a été seul à dénoncer, en 2007 dans un rapport du Suisse Dick Marty, membre de l'APCE, les pays ayant favorisé des activités illicites de la CIA en Europe après les attentats du 11 septembre 2001.

Le Conseil de l'Europe a également une grande activité normative, élaborant des conventions sur la xénophobie, le clonage, le terrorisme, la cybercriminalité ou le trafic d'êtres humains. Il s'occupe aussi des médicaments par le biais de sa Pharmacopée européenne. Très réactif aux grandes mutations des sociétés modernes, il réfléchit actuellement à la démocratie électronique ou à l'utilisation abusive de données.

Sa Commission de Venise, composée d'experts en droit constitutionnel indépendants, a joué un rôle majeur après l'éclatement de l'ex-bloc soviétique, facilitant l'ouverture des pays de l'Est à un système démocratique et les aidant à adapter leur système politique et judiciaire. Le Conseil de l'Europe traverse aujourd'hui une crise de croissance et de confiance, craignant que Bruxelles rogne sur ses compétences, surtout en matière de droits de l'Homme.

 

 

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