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Le Député Daniel Ducarme a déposé une Proposition de résolution relative à l’instauration d’une sur l’acquisition de terres dans les pays du Tiers Monde et la gouvernance foncière.

 

En effet, depuis de nombreuses années, les acquisitions et locations de terres agricoles dans des pays en développement par des Etats et des fonds d'investissement sont en forte augmentation et entraînent le risque que les populations rurales les plus pauvres perdent leurs droits sur les terres et sur les autres ressources naturelles, comme l’eau.  Cette pratique s'est accélérée à la faveur de la crise alimentaire de 2008. En effet, les prix des principaux produits alimentaires se sont envolés en 2007 et début 2008, pour différentes raisons, dont notablement le développement des agrocarburants, des problèmes climatiques des années antérieures, la diminution des stocks de sécurité, et l'augmentation de la demande des classes moyennes de certains pays émergents. Cette hausse contrastait avec une longue phase de baisse tendancielle séculaire, qui avait été interrompue au milieu des années 1970 par un épisode éphémère d'envol des prix. Les experts estiment que, d'ici à 2030, il faudra trouver 120 millions d'hectares de terres agricoles supplémentaires pour répondre à la demande de produits alimentaires.

De nombreux Etats affirment chercher à assurer la sécurité alimentaire de leurs propres populations, en produisant hors de leurs frontières des aliments, des matières premières agricoles pour leurs élevages, ou la production d'agrocarburants pour contribuer à leur autosuffisance énergétique. Selon les estimations, de 15 à 20 millions d'hectares - l'équivalent des terres arables françaises - ont fait l'objet de transactions depuis trois ans, essentiellement en Afrique. La Chine aurait acheté 2,8 millions d'hectares en République démocratique du Congo pour y développer la plus grande exploitation mondiale d'huile de palme. La Corée du Sud, les Emirats arabes unis et l'Egypte ont acquis, au total, plus de 1,5 million d'hectares au Soudan. L'Arabie saoudite aimerait louer un demi-million d'hectares en Tanzanie. En Éthiopie, au Ghana, au Mali, à Madagascar et au Soudan, les transactions ont porté depuis 2004 sur 2,5 millions d’hectares- soit presque l’équivalent de la Belgique - pour un montant total de 920 millions de dollars.

 

Une étude menée par l'Institut International pour l'Environnement et le Développement (IIED, Londres) à la demande de l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO) et du Fonds International pour le Développement Agricole (FIDA) montre que ces transactions sur la terre peuvent tant créer des opportunités (emplois, infrastructures, hausses de productivité agricole) qu’elles peuvent également causer des dommages irrémédiables si les populations locales sont exclues des décisions et si leurs droits fonciers ne sont pas protégés. Le rapport confirme l’augmentation substantielle ces cinq dernières années des investissements liés à la terre. Le secteur privé y est dominant même si nombre d’entreprises sont soutenues par leurs États d’origine par le biais des fonds gouvernementaux de développement qui pourvoient des prêts ou des assurances.

 

Une des premières raisons de ces achats de terres semble être la recherche de la sécurité alimentaire. Un certain nombre de pays qui dépendent des importations alimentaires et sont préoccupés des tensions sur les marchés, cherchent à externaliser leur production alimentaire nationale en prenant le contrôle d’exploitations agricoles dans d’autres pays. L’Arabie saoudite, le Japon, la Malaisie, Bahreïn, les Emirats arabes unis, le Koweit, le Quatar, la Chine, l’Inde, la Corée, la Libye et l’Égypte sont à placer dans cette catégorie et concentrent leurs activités principalement sur l’Ouganda, le Brésil, le Cambodge, le Soudan et le Pakistan. Il est à noter que  ces pays font eux-mêmes face à d’importantes crises alimentaires à l’instar du Cambodge et du Soudan. Les monarchies du golfe possèdent désormais environ 3 millions d’hectares au Soudan, au Pakistan ou en Indonésie.

Le risque est la perte des terres et des cultures alimentaires locales donc de la souveraineté alimentaire des pays pauvres sans possibilité pour les populations locales de travailler et d'utiliser les terres pour subvenir à leurs besoins et à ceux de la population locale. L’étude de la FAO arévélé que beaucoup de pays n’ont pas de mécanismes suffisants pour protéger les droits locaux et pour prendre en compte les intérêts et moyens d’existence des populations locales. Un manque de transparence et de moyens de contrôle public dans la négociation des contrats peut favoriser des accords qui ne maximisent pas l’intérêt public. Des droits fonciers locaux peu élaborés, des procédures d’enregistrement des terres peu accessibles aux populations et des législations incomplètes affaiblissent trop souvent la position des populations locales. La situation est d’autant plus grave que les premiers résultats de travaux entrepris par la FAO montrent que la crise économique et financière pourrait pousser quelques 100 millions de personnes de plus dans une situation de faim chronique, alors qu'un milliard de personnes ont faim, soit 15% de la population mondiale. Dans le même temps, l’aide alimentaire internationale est tombée en 2008 à son niveau le plus bas depuis 40 ans.

 

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