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Avancée dans la politique européenne d'expatriation

 

 

 

 

La Commission européenne place la citoyenneté au cœur des politiques dans les domaines de la justice et des affaires sociales Viviane Reding, vice-présidente de la Commission chargée de la justice, des droits fondamentaux et de la citoyenneté, va très prochainement inviter les États membres à placer la citoyenneté au cœur de leurs politiques dans les domaines de la justice et des affaires sociales. Pour la première fois, Mme Reding présentera un rapport sur la citoyenneté dans l'Union aux ministres de la justice et des affaires sociales, lors de leurs réunions respectives des 3 et 6 décembre. En sa qualité de président de la Commission, José Manuel Barroso avait déclaré en septembre 2009, dans ses orientations politiques , que l'UE aspire à devenir "une Europe qui place les citoyens au cœur de son projet".

Cette vision se retrouve dans le traité de Lisbonne, qui met le citoyen au centre des politiques de l'UE. L'UE prend des mesures concrètes pour rendre le quotidien plus facile aux 12 millions de citoyens de l'UE vivant hors de leur pays d'origine. La Commission a ainsi adopté, le 27 octobre, un rapport sur la citoyenneté dans lequel elle propose des mesures qui simplifieront l'existence de ceux qui souhaitent exercer leurs droits de citoyen européen pour se marier, acheter une maison ou immatriculer une voiture dans un autre pays de l'UE.

Ces mesures font dans le bon sens en vue de construire une Europe de l'expatriation pour tous les citoyens.

"Ce tout premier rapport sur la citoyenneté dans l'Union place les citoyens au cœur des politiques de l'UE," a déclaré Mme Reding, vice-présidente de la Commission chargée de la justice, des droits fondamentaux et de la citoyenneté. "Nous avons recensé les obstacles rencontrés au quotidien par les Européens qui vivent, travaillent ou voyagent dans d'autres pays de l'UE et présenté des solutions pratiques visant à les supprimer. Je me réjouis de travailler bientôt en étroite collaboration avec les gouvernements nationaux à la mise en œuvre concrète de ces solutions."

Le premier rapport jamais établi sur la citoyenneté de l'UE aborde les problèmes quotidiens auxquels sont confrontés les citoyens lorsqu'ils exercent les droits que leur confère l'UE et que certains aspects de leur vie s'étendent au-delà des frontières nationales: voyages, études, travail, mariage, achat d'une maison ou d'une voiture dans un autre pays de l'UE. Le rapport contient 25 mesures que la Commission prévoit de prendre dans les trois prochaines années afin de faciliter la vie des citoyens européens:

• touristes/expatriés: la Commission actualisera les règles qui garantissent une protection aux vacanciers, notamment en cas de faillite de leur prestataire de voyages durant leurs séjours. Elle proposera également des mesures supplémentaires pour renforcer les droits des passagers dans tous les moyens de transport et faire valoir les droits des passagers aériens (par exemple, en cas de retards importants et d'annulations). La Commission veillera aussi au renforcement du droit à la protection consulaire en faveur des citoyens de l'UE ressortissants d'un État membre qui n'est pas représenté dans certains pays tiers, en renforçant le cadre juridique et en assurant une meilleure sensibilisation des citoyens et des agents consulaires;

• consommateurs: la Commission aidera les consommateurs à obtenir réparation en cas de problèmes avec un professionnel, en facilitant le règlement extrajudiciaire rapide et peu onéreux des litiges transfrontaliers, grâce à la promotion de modes alternatifs de règlement des litiges et à la médiation;

• couples: la Commission proposera des mesures législatives visant à permettre plus aisément aux couples mixtes de savoir quelles juridictions sont compétentes et quelles législations nationales s'appliquent à l'habitation ou aux comptes bancaires que les personnes concernées possèdent en commun;

• travailleurs: la Commission développe actuellement un nouveau système d'échange électronique d'informations entre administrations nationales afin que les personnes travaillant dans un autre pays de l'UE puissent transférer plus simplement et rapidement leurs droits en matière de sécurité sociale;

• propriétaires de voitures: la Commission proposera des mesures législatives visant à réduire la bureaucratie et à simplifier les formalités d'immatriculation de voitures achetées dans un autre pays de l'UE et elle examinera les cas dans lesquels des citoyens se voient tenus d'acquitter deux fois la taxe d'immatriculation.

 

 

 

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