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BILAN DE LA PRESIDENCE FRANCAISE

 

 

 

 

Instaurée le 1er juillet 2008, la Présidence Française touche doucement à sa fin après six mois qui n’auront pas été de tout repos pour l’Europe avec le déclenchement des hostilités entre la Géorgie et la Russie et à la crise financière qui ébranle les bourses mondiales depuis septembre.

Si la Présidence Française avait commencé sous de mauvais auspices avec le rejet du Traité de Lisbonne par les Irlandais et la guerre entre la Géorgie et la Russie, force est de constater que le Président français a su tirer son épingle du jeu, insuffler de nouveau une volonté politique à l’Europe des 27 et la propulser sur le devant de la scène internationale.

Cette présidence était attendue et se voulait ambitieuse dans de nombreux domaines essentiels comme le plan énergie/climat, l’immigration et l’asile, la réforme de la PAC, la défense européenne sans oublier le lancement de l’Union pour la Méditerranée. Six mois plus tard, le bilan peut être tiré et les résultats obtenus par la Présidence Française, malgré un contexte international très difficile, ont été salués par toutes les capitales européennes.

Nicolas SARKOZY, lors du dernier sommet européen des 11 et 12 décembre dernier a lui-même qualifié cette présidence d’«historique», estimant que « le monde a besoin de l'Europe, mais d'une Europe qui relève la tête. Il faut prendre des risques», a encore dit Nicolas SARKOZY, faisant allusion aux priorités que s'était assignées la présidence française, mais aussi aux crises qu'il a fallu gérer: le non irlandais au traité de Lisbonne, la guerre en Géorgie, la crise économique et financière. L'Europe «doit être aimée, incarnée, défendue et avoir un visage», a-t-il insisté tout en précisant que  « la Commission européenne a besoin d'un leadership et d'un Conseil forts ». Grâce à l'accord sur le nouveau référendum qu'organisera Dublin dans le courant de l’année 2009, Nicolas SARKOZY a estimé que « c'est reparti, l'Europe recommence sa marche institutionnelle en avant», a-t-il conclu. En effet, le veto irlandais bloque depuis juin le renforcement des institutions européennes.  En échange de ce nouveau vote, le gouvernement irlandais doit obtenir la garantie que l'île gardera un fauteuil de commissaire dans l'exécutif européen.

Premier fer de lance de la PFUE, le vote à l’unanimité le 7 juillet suivi de sa ratification en octobre, du Pacte pour l’immigration et l’Asile présenté par le ministre français de l’Immigration Brice HORTEFEUX.  Le Pacte européen pour l’immigration et l’asile constitue une étape supplémentaire vers une plus grande harmonisation de la législation au niveau européen. Le Pacte s'articule autour de cinq grands thèmes emportant des réalisations concrètes: organiser l’immigration légale en fonction des besoins du marché du travail et des capacités d’accueil de chaque Etat membre et favoriser l’intégration des populations immigrées;  lutter contre l’immigration irrégulière et organiser l’éloignement effectif hors du territoire de l’UE, des étrangers qui y séjournent irrégulièrement; mieux protéger l’Europe en améliorant l’efficacité des contrôles de ses frontières extérieures.?Quatrièmement, le texte veut également bâtir une Europe de l’asile basée sur une procédure d’asile unique et des statuts uniformes pour les réfugiés. Dernièrement, la volonté affichée de construire un partenariat plus solide avec les pays d’origine et de transit au service de leur développement économique. Après le vote par le Parlement européen de la directive "retour", l'Europe de l'immigration se dessine peu à peu.

Autre avancée majeure, le lancement en grandes pompes de l’Union pour la Méditerranée le 13 juillet dernier à Paris. Autour de la table, l’ensemble des 27 et l’ensemble des pays arabes riverains de la Méditerranée en ce compris l’Etat hébreu.  Basé sur le processus e Barcelone initié en 1995, les 44 pays parties prenantes de l’UPM permettront la mise en œuvre d’un partenariat renforcé autour de la Méditerranée à travers le développement de projets communs concrets. La nouvelle institution doit prendre son essor sur six projets mobilisateurs: la dépollution de la Méditerranée, les autoroutes maritimes et terrestres, la protection civile pour répondre aux catastrophes naturelles, une université euro-méditerranéenne, l’énergie solaire et une «initiative méditerranéenne de développement des affaires.  Cette Union basé sur des projets concrets devrait permettre de redonner des couleurs au processus de Barcelone enlisé depuis de nombreuses années après la reprise du conflit israélo-palestinien et de renforcer la coopération indispensable entre les deux rives de la Méditerranée.

Donnant ses lettres de noblesse à la PESD, l’Europe fut ainsi au premier plan lors du conflit géorgien. «Nous avons eu à l'esprit une obsession : arrêter la guerre et ne pas revivre ce qui s'était passé en Bosnie», a rappelé le Président français.  Faisant la navette entre Moscou et Tbilissi, Nicolas SARKOZY, alors que les Etats-Unis étaient absentes du débat pour cause de campagne européenne, a su imposer son leadership, parvenir au cessez-le-feu, envoyer des observateurs européens sur place et enfin arracher un accord de paix entre les deux belligérants et le retrait des troupes russes stationnées en Géorgie. Lors de ce conflit aux portes de l’Europe, l’Union a enfin montré un visage fait d’unité, de cohérence loin du souvenir quelque peu désastreux qu’elle a laissé pendant la guerre en ex-Yougoslavie et au Kosovo. Cette volonté politique, cette volonté d’action sont de bons augures pour un partenariat plus équilibré entre les 27 et la nouvelle administration OBAMA. C’est un incontestable succès diplomatique qui a mis en évidence la nécessité d’une politique européenne envers la Russie plus élaborée et plus constante, mais aussi celle d’une présence politique et financière plus active dans le voisinage de l’Union.

Plus globalement, la gestion des crises par la présidence a été brillante. La France a su donner l’exemple d’une présidence forte du Conseil.  La France a su en donner un exemple efficace.

A l’exception des relations avec la Chine, tous les grands dossiers de politique internationale ont été l’occasion de dynamiser les relations avec d’autres grands partenaires et d’offrir le visage d’une Europe plus active et davantage identifiée sur la scène internationale. Elle a offert à l’Ukraine un « partenariat stratégique ». Elle a imposé une vision raisonnable des relations avec la Russie sans pour autant cautionner le régime russe actuel. L’Union ne peut ignorer son plus grand voisin, a intérêt à coopérer avec la Russie qui a un grand besoin du client européen pour son énergie et pour la modernisation de son économie. Avec ses grands partenaires (USA, Canada, Inde, Brésil), l’Union s’est révélée plus unie et plus active.

La vision française a incontestablement fait progresser l’identité européenne sur la scène internationale en lui faisant davantage prendre conscience de sa force et de ses atouts. 8 Sommets à très haut niveau avec des pays tiers ont eu lieu pendant ces 6 mois : Union pour la Méditerranée, Ukraine, Afrique du Sud, Inde, Canada, ASEM, Brésil, Russie. Trois Conseils européens et deux réunions informelles des Chefs d’Etat et de gouvernement ont été organisés. La diplomatie et la politique françaises se sont mises aux couleurs de l’Europe comme jamais auparavant. L’exception chinoise est d’autant plus notable.

La rencontre de Nicolas SARKOZY avec le Dalaï Lama le 6 décembre leur a servi de prétexte pour mettre en cause leurs relations bilatérales avec la France. L’Union a un urgent besoin d’une stratégie commune envers la Chine, qui ne pourra s’abstraire de relations normales avec l’Europe, qui demeure le plus grand marché de consommation du monde.

 

Si l’Union a pris ses responsabilités dans la crise géorgienne, il en fut de même face à la crise économique en développant et coordonnant le plan de relance européen et en organisant le sommet du G20 à Washington. L’intuition de la Présidence Française a conduit les institutions européennes à se mobiliser en faveur du soutien à l’économie et d’un plan de relance ambitieux. Les Etats membres, après concertation, annonçaient des mesures nationales. Le 26 novembre, la Commission européenne rendait public un « plan » de lutte contre la crise économique. Ce document marquait des inflexions majeures par rapport à la ligne habituelle de l’Exécutif européen. Pour la première fois, elle appelait à soutenir la consommation, allant jusqu’à prôner des baisses de TVA, à venir en aide aux plus défavorisés. Elle confirmait la mise entre parenthèse des critères du Pacte de Stabilité et de Croissance et prenait acte du caractère exceptionnel de la crise en cours. Le Conseil européen des 11 et 12 décembre a adopté ce plan de relance modifié, qui consolide à hauteur de 200 milliards € (1,5% du PIB européen), les efforts faits par les Etats membres (170 milliards) et les institutions européennes (30 milliards) pour soutenir l’économie. Le plan appuiera  également plusieurs initiatives précises de soutien à l’activité, par exemple d’encourager les investissements dans les infrastructures en matière d'efficacité énergétique, et de développer l'internet à haut débit. De longues discussions ont mis en évidence des différences d’appréciation sur les mesures à prendre. Elles ont fait l’objet d’un texte commun, véritable cadre d’action concerté pour guider l’action des Etats qui seuls disposent des ressources budgétaires nécessaires et pour engager des actions communautaires complémentaires.

Quant à la réforme de la PAC, dossier sensible de la politique française, en attendant la grande réforme de 2013, les Européens se sont mis d’accord sur un bilan de santé à mi-parcours qui consiste en un relèvement progressif des quotas laitiers, leur disparition est programmée pour 2015, et une baisse des subventions à la production.  Le Conseil Agriculture du 20 novembre a procédé au « bilan de santé » de la Politique Agricole Commune, prévu de longue date. L’accord s’inscrit dans la continuité de la réforme engagée en 2003 avec le découplage des aides. Les derniers paiements couplés seront supprimés. Le transfert des aides directes vers les actions de développement rural sera augmenté pour atteindre 10 % en 2013. Le gel obligatoire de 10 % des terres est supprimé. Le principe des interventions (achats publics/stockage) est maintenu dans le secteur laitier mais pour des quantités réduites. L’intervention sur les autres produits est supprimée. Le cadre juridique et budgétaire reste inchangé. La France a imposé une approche technique qui a permis des améliorations ne remettant pas en cause les fondements de la Politique agricole commune.

En matière de Défense, la France avait annoncé qu’elle entendait dynamiser la politique de défense européenne. Plusieurs initiatives ont été lancées ou accélérées pendant sa présidence: un rapport complétant et renforçant la Stratégie européenne de Sécurité adoptée en 2003 ; l’opération contre la piraterie en Somalie ; la modernisation des hélicoptères européens et l’entraînement des pilotes ; la mise en place d’une flotte de transport aérien européenne ; la création d’un groupe d’intervention navale et aérienne ; de nouvelles capacités pour le Centre satellitaire européen ; le renforcement du rôle de l’Agence européenne de défense. Ces initiatives ont donné lieu à une ratification du Conseil européen qui s’est clairement prononcé pour le renforcement des capacités militaires, l’amélioration de la réactivité des forces européennes, la coordination des opérations pour évacuer les citoyens européens des zones de conflit, la contribution des militaires pour la surveillance maritime, la mise en place de formation commune des officiers. L’Union sera capable de déployer 60 000 hommes en 60 jours, de conduire simultanément deux opérations importantes de maintien de la paix, ou deux opérations de réaction rapide et les Etats membres se sont engagés sur d’autres objectifs précis. La défense européenne prend corps. Elle acquiert une réelle crédibilité.

 

La présidence française s’est clôturée en beauté lors du dernier sommet européen avec le vote à l’unanimité  du paquet environnement/climat.  L'Union européenne s'est engagée sur trois objectifs pour 2020 : réduire de 20% ses émissions de gaz à effet de serre, porter la part des énergies renouvelables à 20% et réaliser 20% d'économie d'énergie. Elle se pose en modèle, au moment où la planète prépare l'après-Kyoto. Désormais, les industries les plus émettrices de gaz carbonique achèteront des droits à polluer sur un marché financier où la tonne de carbone se négociera au-delà des 30 euros.

En conclusion de sa présidence,  Nicolas SARKOZY a déclaré devant le Parlement européen mi-dzcembre, que La présidence française a «essayé d'organiser toute son action autour de deux convictions :" le monde a besoin d'une Europe forte et il ne peut pas y avoir d'Europe forte si l'Europe est désunie», a résumé Nicolas Sarkozy. «Elles ne sont pas originales mais nécessaires», a-t-il relevé. A partir du 1er janvier 2009, il reviendra à la République Tchèque de prendr les rênes de la présidence du Conseil européen et ce, jusqu'au 30 juin prochain.