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Le Médiateur:

Une nouvelle stratégie pour une plus grande participation des citoyens et de la société civile

 

 

Le Médiateur européen, P. Nikiforos Diamandouros, a adopté une stratégie visant à améliorer la qualité de l'administration de l'UE et à assurer que les citoyens de l'UE bénéficient pleinement de leurs droits. Le travail du Médiateur au cours de son nouveau mandat (2009-2014) sera basé sur cette stratégie.

Elle décrit comment il a l'intention de répondre aux attentes des plaignants et des autres partenaires, d'accroître l'efficacité de l'institution en tant que mécanisme alternatif de résolution des différends avec l'administration de l'UE et d'être reconnu comme celui plaçant les citoyens au centre de la culture administrative de l'Union.

M. Diamandouros a expliqué: "L'Union européenne doit tenir les promesses qu'elle a faites, dans le Traité de Lisbonne, aux citoyens en ce qui concerne les droits fondamentaux, une transparence accrue et de plus nombreuses opportunités de participer à l'élaboration des politiques de l'Union. J'espère que la stratégie que j'ai adoptée éclairera utilement sur les engagements du Médiateur vis-à-vis des citoyens, des autres acteurs, comme des institutions".

Les objectifs et les priorités du Médiateur

 

Les principaux objectifs que le Médiateur s'est fixés pour son mandat comprennent:

• Ecouter les partenaires de l'institution, en (a) recueillant régulièrement les réactions des plaignants, (b) en développant les contacts avec les institutions de l'UE, (c) en engageant le dialogue avec la société civile, et en (d) identifiant les meilleures pratiques au sein de l'UE (par le biais du Réseau européen des médiateurs) et au-delà.

• Atteindre plus rapidement des résultats, en développant des procédures simplifiées afin de promouvoir, si possible, une résolution rapide des plaintes.

• Avoir une influence positive sur la culture administrative de l'Union, en lançant plus d'enquêtes de propre initiative sur des problèmes systémiques dans les institutions de l'UE et en prenant davantage part aux débats politiques portant sur des domaines de l'UE relevant de son mandat.

• Sensibiliser le public aux cas traités par le Médiateur et trouver de nouvelles voies pour informer les citoyens et d'autres acteurs de la façon dont le Médiateur et le Réseau européen des médiateurs peuvent les aider à défendre leurs droits.

 

À l'occasion de la "Journée Internationale du Droit de Savoir", le 28 septembre, le Médiateur européen, P. Nikiforos Diamandouros, a appelé l'administration de l'UE à être aussi transparente et tournée vers les citoyens que possible. Pour le médiateur: "Ce n'est que si les citoyens européens perçoivent l'administration de l'UE comme étant transparente, accessible et responsable, qu'ils lui accorderont leur confiance et auront la volonté de participer activement à la vie démocratique de l'Union."

Plus d'un tiers des enquêtes du Médiateur concerne des plaintes alléguant un manque de transparence dans l'administration de l'UE. Ces plaintes ont trait, par exemple, à l'accès à l'information ou aux documents, à la composition des groupes de travail, ou à l'élaboration des politiques par les institutions.

M. Diamandouros a souligné : "le Traité de Lisbonne prévoit plus de transparence dans les activités de l'administration de l'UE. Il requiert que le Conseil se réunisse publiquement lorsqu'il délibère sur des projets de législation et inclut le droit d'accès des citoyens aux documents détenus par l'ensemble des institutions, organes et organismes, y compris, pour la première fois, le Conseil européen. Le Traité requiert aussi que l'administration de l'UE travaille aussi ouvertement que possible afin de promouvoir la bonne gouvernance et la participation de la société civile. Je suis déterminé à informer les citoyens au sujet de leur droit de savoir ce que fait l'administration de l'UE."

Le Médiateur reçoit également un nombre croissant de plaintes soulevant des questions d'éthique. Elles vont de la question de savoir quels cadeaux les fonctionnaires de l'UE peuvent accepter jusqu'à celle du "pantouflage" qui se pose lorsque des ex-Commissaires ou ex-fonctionnaires de l'UE vont travailler dans le secteur privé et prennent ainsi le risque de créer des conflits d'intérêt. Afin d'identifier les meilleures pratiques au regard des principes fondamentaux d'éthique qui devraient s'appliquer aux fonctionnaires de l'UE, le Médiateur a récemment lancé une consultation auprès des médiateurs nationaux dans les Etats membres.

 

 

En savoir plus :

 

Consulter le site du Médiateur: Cliquer ici

Consulter la Stratégie du Médiateur (en anglais): Cliquer ici

Consulter la "Journée Internationale du Droit de Savoir" : Cliquer ici

 

 

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