Le point du jour

 

Accord de Bruxelles: l'Europe est passée à l'heure d'été!

 

La Présidence allemande de l’Union marque un tournant.

L’Accord de Bruxelles du 23 juin, c’est l’Europe qui passe à l’heure d’été.

 

 

Un déblocage institutionnel.

Le déblocage institutionnel est acté par un mandat clair, précis et complet à une Conférence Intergouvernementale qui doit clore ses travaux pour la fin de cette année.

La ratification du nouveau Traité doit se faire au cours de 2008 pour des Institutions revivifiées au moment où les citoyens européens se rendront aux urnes pour l’élection du Parlement européen en juin 2009. Une Présidence stable de deux ans et demi qui rompt la tournante des pays de 6 mois en 6 mois, la confirmation d’une responsabilité extérieure commune donnant d’une même voix, la fin du droit de véto général et du «tout unanime», ce ne sont pas de minces saillies.

Le retour des politiques européennes.

Les avancées environnementales et énergétiques du Conseil du printemps sont confirmées.

Nantis d’une nouvelle base juridique commune, les Européens s’engagent ferme en prenant accord pour réduire de 20% au moins en 2020 leurs émissions de gaz carbonique. Plus, l’Europe promet de passer à 30% si d’autres, comme les Etats-Unis, décident de s’aligner aux quotas de Kyoto. Plus encore, l’Union reprend immédiatement la norme évoquée par le G8 à Heiligendaam et fixe le cap d’au moins 50% à horizon 2050, prenant ainsi fait et cause pour le développement durable.

Les bases d’un nouveau dialogue Nord-Sud aux couleurs européennes sont tracées, y compris pour la problématique des migrations et du développement. Dans la ligne de la Conférence de Rabat, la prise en compte du nécessaire accord entre les pays d’origine, de transit et d’accueil est de fait la naissance du partenariat stratégique entre l’Europe et l’Afrique qui doit se densifier au Sommet Europe-Afrique de Lisbonne en décembre prochain.

La relance d’une politique de croissance secondée par une volonté de renouveau industriel européen est balisée. Elle est soutenue par un accord pour une politique de la concurrence qui ouvre la voie à la formation de pôles européens compétitifs dans le monde. Un pas utile vers le fondement européen de «la préférence communautaire», outil économique et social indispensable pour un sursaut de l’identité européenne dans la mondialisation.

La reprise de l’intégration européenne de sécurité intérieure et de justice est à l’agenda par l’extension des coopérations renforcées aux secteurs policier et judiciaire. La voie est ouverte pour l’indispensable «Parquet européen», nécessaire à la lutte efficace contre le terrorisme, la criminalité organisée et la cybercriminalité. En prise directe avec les préoccupations citoyennes, l’émergence d’un droit civil européen proche des inquiétudes de la vie quotidienne des européens s’affirme.Même perspective pour la politique sociale, notamment pour la coordination des systèmes de sécurité sociale, la flexisécurité, la politique familiale et l’intégration active.

 

Un «Traité modificatif» efficace.

Certes, un «Traité modificatif» est moins brillant qu’une «Constitution».

Mais, c’est le lot de la création originale et progressive d’une Union européenne. L’histoire européenne contemporaine le démontre. De la Communauté Européenne de Défense au Plan Werner pour l’Union économique et monétaire au Rapport Tindemans sur l’Institutionnel, les «grands desseins» ne se réalisent jamais d’un seul coup. Ils servent de base à des accords limités qui se forgent progressivement dans la pratique communautaire. Seule exception imposée par l’accélération de l’histoire et la fin du bloc des pays socialistes et communistes, la rapidité de l’élargissement au centre et à l’est européen. Un choix décisif pour la paix en Europe, aussi fort que l’audace des 6 pays fondateurs au lendemain de la Seconde Guerre mondiale. Alors, si l’histoire se répète, ne gâchons pas pour autant notre plaisir, passons outre à l’abandon de symboles et participons avec enthousiasme à cette nouvelle phase de la construction européenne.

Au moment où l’Europe est de retour, il n’est plus l’heure de marquer de l’euro-scepticisme. Nous devons faire preuve de volontarisme et veiller à la bonne transcription de l’Accord de Bruxelles, et certainement pour un pays comme la Belgique qui vit, progresse ou régresse au rythme de la respiration européenne. Sans cet engagement, comment contrer les éventuelles tentatives de « détricotages», qu’elles viennent de Londres, de Varsovie ou d’ailleurs? Si un «Traité modificatif» n’est pas brillant, il est efficace. L’efficacité est la voie utile pour l’Europe.

 

Briser le tabou: le rôle des parlements nationaux.

Le rôle des parlements nationaux sera décisif. Non seulement pour la ratification du nouveau Traité, mais aussi pour le suivi et le contrôle de la politique européenne. Dorénavant, dans le cadre de la subsidiarité, les Parlements nationaux auront le pouvoir de demander le réexamen de toute proposition de la Commission, et le cas échéant d’en demander le blocage aux Etats membres.

L’intervention des Parlements nationaux n’est pas un recul pour les Européens. Il faut briser ce tabou.  Bien au contraire, c’est une avancée pour combler le déficit démocratique de l’Europe. Les Institutions européennes travaillent trop en vase clos. L’élection au suffrage universel et le pouvoir de co-décision du Parlement européen n’ont visiblement pas permis de garantir une juste prise en considération de l’opinion. Eloignée, incompréhensible, jargonnante, l’Europe faite pour les peuples est devenue impopulaire. A 27 pays, c’en est devenu caricatural. Créditée de tous les maux, d’ailleurs souvent à tort, l’Europe est l’exutoire de ce qui ne va pas, de ce qu’on n’aime pas, de ce qu’on ne veut pas. C’est le rejet de ce qui vient de«Bruxelles», et même si la décision politique contestée ne se source pas aux décisions européennes, cela vient parfois de«Bruxelles» …

Le Comité Economique et Social n’a généralement que le poids des intérêts contradictoires des lobbies qui le compose ou gravitent autour des Institutions européennes.

Le Comité des Régions est assurément plus souvent l’agent de «l’Europe de consommation des crédits» qu’un contre-pouvoir démocratique.

Chacun a certainement sa place et doit remplir sa fonction, mais l’absence d’un Sénat européen représentant les législateurs nationaux est dommageable pour l’Union. C’est aux Parlements nationaux d’en combler le vide. Ils devront le faire en adaptant les moyens, les procédures et de nouvelles règles de fonctionnement de la «COSAC», la Conférence des Organes spécialisés dans les affaires communautaires et européennes des Parlements de l’Union européenne. Chaque Parlement national se devra d’implémenter les adaptations nécessaires. Ce sera aussi le cas pour la Belgique.

Au terme du processus, un énorme avantage pour l’Europe: difficile de critiquer si la contestation d’un texte européen n’a pas fait l’objet d’une saisine nationale. Dans l’accomplissement du processus, un énorme avantage pour la démocratie: l’activation d’un contre-pouvoir des élus nationaux sur les dossiers européens, y compris sur l’action du gouvernement de leur pays.

 

Le retour «du politique».

En sortant «l’Europe immobile» de sa crise institutionnelle, le couple franco-allemand a fait à nouveau rentrer l’Union dans une phase politique active pour traiter les dossiers de fond.

Un nouveau renforcement de l’unité politique viendra de cette action sachant que les dossiers ne manquent pas. Quel contenu pour le développement durable, avec quel type de croissance, quelle politique du travail, quels choix énergétiques, quelle politique industrielle, quels services publics? Quelle politique face à la démographie, les politiques migratoires, l’économie des services, la santé? Quel rôle dans le monde, dans le commerce mondial, pour la paix et la sécurité et avec quelle politique de défense, pour le développement, et quelle main de partenariat tendue à l’Afrique? Quelles limites géographiques pour l’Union? Quelle identité culturelle? Et plus près de nous, quelle politique européenne de la ville pour Bruxelles, capitale de l’Europe?

 

Le 23 juin, à Bruxelles, l’Europe s’est mise à l’heure d’été, de son été. Une chance à saisir!

Daniel DUCARME

Ministre d’Etat, Député de Bruxelles

Président du MRInternational.         

 

 

 

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