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Des initiatives parlementaires qui nous intéressent...

 

 

I. Les questions parlementaires écrites déposées par Daniel DUCARME

II. Les réponses des Ministres aux questions parlementaires écrites

III. Les propositions de résolution et les propositions de loi déposées

IV.Les propositions de résolution et les propositions de loi votées

 

 

 

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