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 Question de Daniel Ducarme sur l'amflora

 

 

 

 

La Commission européenne a annoncé le 2 mars 2010 avoir autorisé la culture d'une pomme de terre " Amflora " génétiquement modifiée du groupe allemand BASF. Il s'agit du premier feu vert de ce type depuis 1998 dans l'Union européenne où les OGM suscitent une vive controverse. La culture sera autorisée dans l'Union européenne "à des fins industriels" et pour l'alimentation animale, selon un communiqué de l'exécutif européen.La Commission européenne, à qui revenait la décision finale après que les Etats de l'UE n'auront pas réussi à se mettre d'accord, s'est appuyée sur le fait que l'Agence européenne de sécurité des aliments (AESA) a jugé que la pomme de terre ne posait pas de problème pour la santé. Le féculent est renforcé en amylopectine, un composant de l'amidon utilisé par l'industrie pour fabriquer des textiles, du béton et du papier. Mais il contient aussi un gène marqueur de résistance aux antibiotiques.

1. a) Quelle a été la position de la Belgique concernant la culture de l'Amflora? b) Y était-elle favorable? 2. Cette pomme de terre sera-t-elle cultivée sur le territoire belge et dans les pays voisins limitrophes? 3. Pourriez-vous nous indiquer si d'autres demandes d'autorisation de culture pour les OGM seront prochainement examinées par la Commission européenne?

Réponse de Sabine Laruelle, Ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique.

La position de la Belgique sur les dossiers de commercialisation d'organismes génétiquement modifiés (OGM) est définie par les trois ministres fédéraux compétents, à savoir madame la ministre Onkelinx, monsieur le ministre Magnette et moi-même. Chaque position est définie au cas pour cas, pour chaque dossier. Lorsqu'il s'agit de dossiers de mise en culture d'OGM, une consultation des Régions est également prévue. Concernant le dossier de la pomme de terre Amflora, la Belgique s'est prononcée en faveur de son autorisation. Cette pomme de terre Amflora est une pomme de terre féculière dont la production est soumise à des contingents au niveau européen. C'est le règlement (CE) 571/2009 de la Commission du 30 juin 2009 qui définit les modalités d'application du règlement  (CE) 1234/2007 du Conseil en ce qui concerne l'établissement d'un régime de contingentement pour la production de fécule de pomme de terre. Des contingents sont alloués aux États membres producteurs de fécule de pomme de terre, et ceux-ci répartissent leur contingent entre les producteurs sur leur territoire. Étant donné que la Belgique ne dispose pas à l'heure actuelle de quotas pour cette production ni d'industries de transformation de l'amidon, cette pomme de terre n'est actuellement pas destinée à être cultivée en Belgique. Par contre, des pays limitrophes tels que l'Allemagne, les Pays-Bas et la France disposent de quotas. Selon nos informations, cette pomme de terre devrait être cultivée en 2010 en Suède et Allemagne pour la production de plants et en République Tchèque pour la production d'amidon. En ce qui concerne d'autres demandes d'autorisation de mise en culture d'OGM, les quatre dossiers les plus avancés dans la procédure concernent trois dossiers de maïs génétiquement modifié résistant à des insectes (maïs 1507, Bt11 et MON810) et un dossier de maïs génétiquement modifié tolérant à un herbicide total (maïs NK603). Néanmoins, nous ne connaissons pas les délais prévus par la Commission européenne pour présenter ces dossiers au vote des États membres.