Les Défis de la politique européenne de sécurité et de Défense

 

 

 

Le Parlement européen organisait ce 28 septembre une réunion interparlementaire regroupant la commission Affaires étrangères du Parlement européen et sa sous-commission Sécurité Défense, ainsi que des représentants des 27 parlements nationaux. La réunion était consacrée "aux défis posés à la politique européenne commune de sécurité et de défense après l'entrée en vigueur du Traité de Lisbonne." Plusieurs parlementaires MR étaient présents à cette réunion : François-Xavier de Donnéa, Denis Ducarme, l'ancien Préisdent du Sénat, Armand De Decker et le Secrétaire d'Etat aux Affaires européennes Olivier Chastel.

 

Le Secrétaire d’Etat aux affaires européennes Olivier Chastel a donné, au nom de la Haute Représentante pour les affaires étrangères et la politique de sécurité Catherine Ashton, un aperçu des opportunités offertes par le Traité de Lisbonne concernant la consolidation de la politique européenne de sécurité et de défense.

Le Service européen d'action extérieure sera opérationnel dans quelques mois. Il regroupera au sein d’une même structure les différents instruments et services de politique étrangère de l'Union européenne, y compris ceux liés à la politique de sécurité et de défense commune. «C'est là une avancée majeure, et je suis convaincu que ce service imprimera un nouvel élan à notre action européenne, il aidera en outre l’Union à assumer ses responsabilités internationales de plus en plus importantes», a déclaré Olivier Chastel. Le Secrétaire d’Etat a ensuite insisté sur le principal défi de tirer parti de la crise financière en renforçant la coopération et en trouvant les moyens de dépenser plus efficacement et d’utiliser les ressources à notre disposition plus judicieusement. En effet, les réductions budgétaires annoncées par différents gouvernements européens nous obligent à réfléchir à une conception européenne commune basée sur la coopération entre Etats, notamment en termes de capacités militaires.

En moins de dix ans, l’UE a déployé plus de vingt opérations de gestion de crise, tant civiles que militaires. « L'action des missions est souvent renforcée et étayée par d'autres mesures de l'UE, par exemple des moyens diplomatiques tels que les représentants spéciaux de l'UE ou le financement de mesures complémentaires par la Commission ; nous travaillons d’ailleurs en coopération étroite avec les partenaires, notamment les Nations unies, mais aussi l'OTAN et d'autres » a indiqué Olivier Chastel qui a cité quelques exemples tels que la présence dans les Balkans occidentaux (Kosovo, Bosnie-Herzégovine) ou en Somalie dans le cadre de l’opération EUNAVFOR Atalanta pour traiter le problème de la piraterie. Le Service européen pour l’action extérieure permettra ainsi de renforcer la cohérence entre les moyens civils et militaires.

«C'est à vous, Parlements nationaux et européen, qu'il appartiendra de décider de la forme à donner à la coopération interparlementaire au sein de l'UE et à développer une culture européenne de la sécurité et de la défense», a conclu Olivier Chastel évoquant le contrôle démocratique de la politique de sécurité et de défense. Il a conclu en rendant hommage aux femmes et hommes déployés au nom des 27 Etats-membres, dans des opérations à travers le monde.

 

La PSDC n'est pas qu'une ambition du Traité de Lisbonne, c'est avant tout une réalité incarnée dans 14 missions civiles et militaires partout dans le monde. Depuis 1999, l'Union européenne a lancé et mené 23 opérations font 15 civiles, 7 militaires et 1 mixte.

Intervenant à la place du Président de la Chambre des Rerpésentants André Flahaut, le député fédéral Denis Ducarme a consacré son intervention sur les moyens de garantir la légitimité de la PSDC par le contrôle parlementaire. En effet, l'entrée en vigueur du Traité de Lisbonne a eu pour conséquence la dénonciation du Traité de Bruxelles et donc de l'UEO, l'organisme interpalementaire européen qui a géré pendant près de 60 les questions de défense.

"Pour beaucoup, la dissolution de l’Assemblée parlementaire de l’UEO laisse ouverte la question du contrôle parlementaire dans le domaine de la défense et de la sécurité européennes. À quoi devrait ressembler le contrôle parlementaire de la PSDC? De quelle manière, les parlements nationaux des 27 États membres pourraient-ils débattre ensemble de la politique européenne de sécurité et de défense et dialoguer avec les acteurs de cette politique? Comment assurer la transparence et accroître la légitimité démocratique des décisions prises dans cadre de la PESC et de la PSDC? Telles sont les grandes questions auxquelles il convient d’apporter une réponse au cours des prochains mois!" a précisé le député dans son introduction.

Et de poursuivre: "La nécessité de continuer à soumettre la politique étrangère et de sécurité commune, y compris la politique de sécurité et de défense commune, à un contrôle interparlementaire associant les parlementaires des 27 États membres est, à l’heure actuelle, largement reconnue par les parlements nationaux. Il serait, en effet, regrettable que la mise en œuvre du Traité de Lisbonne, dont plusieurs dispositions visent à renforcer l’association des parlements nationaux au fonctionnement de l’Union européenne, se traduise par un recul de leur information et de leur rôle dans le domaine de la politique de sécurité et de défense. Ceci d’autant plus que ce sont les parlements nationaux qui sont compétents pour l’envoi et le maintien des troupes à l’étranger et qui approuvent les budgets de la défense. Ce sont donc eux qui assument la responsabilité des choix politiques et de l’utilisation de l’argent du citoyen européen"

Denis Ducarme a ensuite balayé les options possible. "Une première option, consisterait à créer une Conférence interparlementaire permanente sur la PESC et la PSDC, basée sur le Protocole n° 1 du Traité de Lisbonne. Elle serait constituée par les 27 parlements nationaux et le Parlement européen. Une deuxième option consisterait à confier le contrôle de la PESC et de la PSDC à la COSAC. Celle-ci pourrait exercer ce contrôle au cours de ses réunions semestrielles ou pourrait convoquer des réunions extraordinaires, éventuellement en modifiant son règlement. Une troisième option consiste à confier le contrôle parlementaire de la PESC et de la PSDC aux forums de coopération existants que sont la Conférence des présidents des affaires étrangères des parlements nationaux de l’UE (COFACC) et la Conférence des présidents de la défense des parlements nationaux (CODAC)." a-t-il conclu.

Pour Denis Ducarme, "l'intensité et la force que doit prendre le contrôle parlementaire de la PESC et de la PSDC varie grandement selon les options De nombreuses discussions sont encore en cours et certaines propositions n’ont pas encore été officialisées." Le député a néanmoins assuré au Parlement européen que le Parlement fédéral belge poursuivrait ses travaux en la matière.

Intervenant au cours de l'échange de vue, le sénateur Armand De Decker, vice-président de la comission des Relations extérieures et de la Défense du Sénat, a estimé "qu'il serait regrettable que le Traité de Lisbonne qui représente un progrès indéniable pour l'UE, crée en même temps un déficit démocratique en matière de sécurité et de défense. l'UEO a rendu de grands services à l'UE et a permis le développement d'une réelle vision européenne en matière de sécurité et de défense. Il ne doit pas être question ici de rivalité entre les parlements nationaux et le parlement européen sachant que ce sont les parlements nationaux qui envoyent des hommes sur le terrain. Il est indispensable de collaborer ensemble au sein d'une conférence interparlementaire permanente afin d'avoir un dialogue avec le Conseil européen. Ce type de structure permettrait aux parlements nationaux, quand ils votent les budgets et qu'ils décident de l'envoi de troupes, d'avoir une vision européenne plus globale."

 

 

 

En Savoir plus :

 

Consulter l'intégralité du discours d'Olivier Chastel : cliquer ici

consulter l'intégralité du discours de Denis Ducarme : cliquer ici

 

Voir tous les articles