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LE CONSEIL DE L'EUROPE SE DIT INQUIET A LA FIN DE SA MISSION

A la fin de leur mission concernant la non-nomination des trois bourgmestres de la périphérie, les délégués du conseil de l'Europe se sont dit "inquiets" pour le respect de la démocratie locale. De retour à Strasbourg, où siège l'institution, les deux délégués vont à présent remettre leur rapport qui sera débattu lors de la prochaine séance plénière à la fin du mois de mai. Suite à ce débat en séance plénière, le conseil de l'Europe pourrait demander de procéder à un monitoring plus général de la démocratie locale en Belgique, ou se contenter du rapport de ses délégués.

Le chef de la délégation, le français Michel Guégan, regrette que les communes soient privées de bourgmestres depuis janvier 2007 et parle d'un "délai déraisonnable". « Cela n’est pas acceptable par rapport à la charte de l’autonomie locale que la Belgique a ratifiée en 2004. Cela n’est pas une question de droit, mais de bonne santé pour la démocratie », a-t-il dit.

Sans se prononcer sur l’avis que le Conseil de l’Europe rendra, à la suite de la mission de ses délégués, Michel Guégan a fait part de ses doutes « personnels » sur la capacité d’un citoyen à participer à la vie politique locale lorsqu’il ne peut comprendre les élus qui ne peuvent s’exprimer dans sa langue. Il a ainsi fait ouvertement allusion à un des motifs de la non-nomination avancé par le ministre Marino Keulen : avoir autorisé les conseillers communaux à parler en français lors d’une séance du conseil communal.

Marino Keulen, le Ministre flamand des Affaires intérieures (Open VLD) a pour sa part estimé "absurde que le Congrès des pouvoirs locaux veuille se prononcer sur ce type de dossiers sans tenir compte de la législation en matière linguistique en vigueur chez nous. Or, c’est cela qui constitue le fond du problème et c’est précisément cela qui empêche la nomination des bourgmestres. »

Le Ministre flamand a également précisé que la nomination des 3 bourgmestres n'étaient pas à l'ordre du jour et a précisé que les Francophones n'avaient pas encore saisi le conseil d'Etat pour faire valoir leur droit alors qu'il s'agit de la seule institution juridique habilitée pour le faire a conclu le Ministre.

Hasard du calendrier, on célèbre ce 15 mai le 10e anniversaire de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires. Dans ce cadre, le Secrétaire général du Conseil de l'Europe, Terry DAVIS, a appelé les pays européens à respecter le droit des minorités à utiliser leur langue. « L’existence d’une minorité est une question de fait, non de définition. Il faut non seulement tolérer les minorités, mais encore les respecter », plaide terry DAVIS. « Le niveau de développement démocratique d’un pays se mesure aussi à la manière dont la majorité protège et promeut les droits des minorités, et notamment celui d’utiliser leurs langues »,a ajouté le Secrétaire général.

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