Portail européen e-justice :

L'accès à la Justice en un seul clic!

 

 

Le lancement officiel de la première version du portail internet européen « e-Justice », organisé par la Présidence belge et la Commission européenne a eu lieu au Palais d’Egmont à Bruxelles le 14 juillet dernier.

Un Italien en voyage en Allemagne a besoin d'un avocat. Un entrepreneur français souhaite consulter le registre foncier hongrois. Un juge estonien se pose une question concernant le système judiciaire espagnol. À l'heure actuelle, la recherche de ce type d'informations peut prendre des semaines. Dorénavant, en quelques clics sur le portail e-justice et vous aurez la réponse. Ce portail européen est disponible depuis le 14 juillet à cette adresse: https://e-justice.europa.eu

Il rassemble des informations pratiques et donne accès à tous les systèmes nationaux d’e-Justice existants ainsi qu’à certaines fonctionnalités spécifiques développées au niveau européen. L’objectif est de faciliter l’accès du citoyen à la justice en réduisant les coûts, les délais, la distance et les différences de langue. Ce portail constitue un « guichet unique » pour les citoyens, les praticiens et les autorités judiciaires dans le domaine du droit civil, pénal et administratif.

Le portail e-Justice est le résultat d’un travail de longue haleine, mené par les Etats membres et la Commission européenne. Son entrée en vigueur avait été reportée deux fois. La première date butoir était fin 2009 et la deuxième au premier semestre 2010.

 

Comptant plus de 12000 pages de contenu, la première version du portail fournit des informations et des liens sur les lois et pratiques en vigueur dans tous les États membres. Il s'agit par exemple d'informations sur l’aide juridictionnelle, la formation judiciaire et la vidéoconférence, et de liens vers des bases de données juridiques, des registres d'insolvabilité et des registres fonciers en ligne. Toutes ces informations juridiques sont désormais accessibles aux plus de dixmillions de citoyens qui, chaque année, sont parties à une procédure judiciaire transfrontalière.

 

Qui sont les bénéficiaires de ce site?

- Les citoyens peuvent obtenir des réponses aux questions qu'ils se posent sur le fonctionnement du système juridique de chacun des 27États membres. Ils peuvent également obtenir des réponses rapides lorsqu’ils sont confrontés à certains événements de la vie, tels qu’un divorce, un décès, un litige, voire un déménagement. Ils peuvent trouver un praticien du droit dans un autre pays et se renseigner sur la manière d'éviter une procédure judiciaire onéreuse en recourant à la médiation, la juridiction compétente, le droit national applicable et les conditions d’octroi de l’aide juridictionnelle

- Les avocats, notaires et juges peuvent accéder à des bases de données juridiques, contacter des collègues au moyen de réseaux judiciaires et obtenir des renseignements sur la formation judiciaire. Ils peuvent également trouver des informations sur l’organisation de vidéoconférences transfrontalières.

- Les entreprises trouveront des liens vers les registres d’insolvabilité et les registres fonciers, ainsi que des renseignements sur la législation applicable et les procédures transfrontalières

Prochaines étapes

 

Le portail sera doté de nouveaux outils et fonctions, ainsi que de nouvelles informations au cours des prochaines années. Des fiches d’information sur les droits des défendeurs et ceux des victimes seront disponibles au début de l’année2011, pour chaque État membre. Elles expliqueront par exemple le traitement des infractions routières dans les différents pays. Ces fiches d’information serviront d'outil de référence de base aux praticiens du droit comme aux citoyens.

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Les futures versions du portail rendront également les outils actuels de l’UE en matière de justice plus efficaces, en permettant au citoyen d’introduire une demande dans le cadre de la procédure européenne de règlement des petits litiges ou une demande d’injonction de payer en ligne, dans un contexte transfrontalier. Les entreprises verront également leurs coûts réduits grâce à la simplification et à la rationalisation des procédures judiciaires en ligne dès que les registres d'insolvabilité, les registres des sociétés et les registres fonciers seront accessibles via le portail. Les juridictions pourront traiter des demandes transfrontalières en ligne et communiquer avec les requérants et les défendeurs dans une affaire donnée, de même qu’avec les juridictions d’autres États membres. Des travaux sont déjà en cours pour faire en sorte que, d’icià 2013, les citoyens disposent d’un outil leur permettant d’affiner leur recherche d’un avocat. Le portail permettra par exemple à un citoyen de rechercher un avocat germanophone spécialisé dans le droit de la famille ou du divorce en Hongrie.

Pour toute question : gaelle.smet@yahoo.fr

 

 

 

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