Axe 2 : Pour une Citoyenneté dans l'Egalité par la Nationalité et le Droit de vote.

Les Belges doivent bénéficier d'un même traitement citoyen. Ils doivent être mis sur pied d'Egalité, qu'ils soient au pays ou à l'Etranger.

Nous proposons :

Mesure 8 : l’accès à la double nationalité est entré en application en 2008. Dorénavant,la loi permet rapidement la possibilité d’acquisition d’une autre nationalité sans perdre la nationalité Belge. Les Belges qui acquièrent ainsi la nationalité de l'un des pays suivants ne perdent plus leur nationalité belge: Autriche, Danemark, Espagne, France, Grande-Bretagne, Irlande, Italie, Luxembourg, Norvège et Pays-Bas. Nous sommes en faveur de l'instauration de la double nationalité avec les 27 Etats-membres de l'Union européenne. De plus, nous souhaitons que les Belges qui ont perdu notre nationalité et souhaitent la retrouver puissent bénéficier d’une procédure appropriée et accélérée. Le Service Fédéral de la Justice doit mettre à disposition une notice spécifique et simplifiée d’information et une section spéciale du « feuilleton » parlementaire des naturalisations doit être créée et faire l’objet d’une procédure spécifique et accélérée. Une attention identique est à réserver aux membres de la famille des Belges concernés.   

Mesure 9 : la même citoyenneté pour toutes et tous implique, dès 2009, le droit de vote aux élections régionales et communautaires pour tous et aux élections européennes pour les Belges hors Union Européenne. Le fédéralisme Belge donne une large autonomie aux Régions et aux Communautés. Celles-ci ont des compétences propres dans des domaines qui concernent directement les Belges de l’Etranger, notamment dans des secteurs aussi importants que l’économie et le commerce extérieur, la culture et l’enseignement. C’est un non-sens absolu que de refuser l’octroi du droit de vote à ces niveaux de pouvoir alors que celui-ci est donné aux élections fédérales. Une loi doit donner le droit de votes aux élections européennes aux Belges de l’Etranger hors Union Européenne, les belges résidant au sein de l'Union ayant le droit de vote dans leur pays d’adoption.
Ce qui vaut pour le Fédéral le vaut pour les Régionales et les Européennes. L’élection de parlementaires représentants les Belges de l’Etranger ne peut être envisagée qu’à titre complémentaire de l’octroi du droit de vote aux élections fédérales, régionales, communautaires et européennes. Dans ce contexte, l’opportunité de créer une Assemblée des Belges de l’Etranger peut également être examinée.

Mesure 10 : l’inscription automatique sur les listes électorales consulaires des Belges inscrits auprès des postes diplomatiques et consulaires est un devoir de l’Etat à l’égard des Belges de l’Etranger. La proposition en a été faite par le MR pour les prochaines élections du 10 juin mais s’est heurtée au refus du PS et à l’abstention du CDH, seul Ecolo joignant ses voix au MR. C’est pourtant essentiel de retenir cet automatisme alors que le droit de vote reste une obligation en Belgique. Refuser ou s’abstenir, ce n’est pas vouloir l’Egalité entre les Belges au pays et les Belges de l’Etranger. Le prochain Gouvernement doit s’engager pour que cette égalité soit inscrite dans la loi pour l’ensemble des scrutins à venir.

Mesure 11 : le vote électronique est aujourd’hui une réalité dans d’autres pays. Nous devons l’adopter dans nos dispositions électorales. Cette possibilité répond aux exigences démocratiques et permet à chacun de remplir son devoir électoral et d’exercer son droit de vote en quelque endroit du monde qu’il se trouve. Mieux, le système sécurisé et secret qui doit être mis en œuvre offre toutes les garanties du vote utile.

Retour